1- Disponibilité du produit
Nos produits sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Si vous avez effectué une commande, mais que dans l’intervalle le produit n’est plus disponible, nous vous en informerons par email ou par courrier. Votre commande sera alors annulée, auquel cas nous vous rembourserons.
2- Retard de livraison
Selon l’article L216-2 du code de la consommation, à défaut de livraison dans un délai de 30 jours, l’acheteur peut annuler sa commande et se faire rembourser. Pour cela, il lui suffit d’écrire par email à ailurusfulgens.cppr@gmail.com, ou par courrier à CPPR — 4 route du Roncier, 76890 Saint-Victor l’Abbaye, en mentionnant le numéro de sa commande et le motif de l’annulation.
3- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, accompagnés d’une preuve d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Si malgré le soin apporté à l’envoi de votre colis, vous constatez une erreur de livraison ou la présence d’un article défectueux, vous pouvez nous retourner celui-ci, dans un délai de 14 jours. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger le(s) produit(s) apparemment défectueux, abîmé(s) ou endommagé(s), ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Le CPPR procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : CPPR — 4 route du Roncier, 76890 Saint-Victor l’Abbaye. Les remboursements des produits seront effectués par virement bancaire sur simple demande accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ……………………………………..
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ……………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..
Exemple de formulaire de rétractation
4- Non paiement de la commande
L’article 1217 du Code civil autorise l’annulation de commande lorsque l’acheteur n’a pas rempli ses obligations. Le CPPR laissera ainsi 7 jours à l’acheteur pour régler sa commande. En cas de non-paiement au bout de 7 jours, la commande sera annulée et l’article remis en vente.
FR 
EN