1. Définition et domaine d’application
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Association Connaître et Protéger le Panda Roux – CPPR, 4 route du Roncier, 76890 Saint-Victor l’Abbaye (Nous), et son client, personne physique ou morale (Vous) dans le cadre de la vente des marchandises présentées sur le site https://cppr-pandaroux.org/boutique/. Ces conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment. En effectuant son achat, le client s’engage à accepter les présentes conditions générales de vente.
2. Prix
Les prix de nos marchandises sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA de 20 % incluse), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en matière de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix de nos marchandises à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
3. Commande
Vous avez la possibilité de passer commande :
- par internet, sur le site : https://cppr-pandaroux.org/boutique/ ;
- par courrier, accompagné de votre règlement, en précisant sur papier libre votre commande, le nombre d’articles, la couleur souhaitée si déclinaison, la taille souhaitée si déclinaison, à l’adresse suivante : CPPR — 4 route du Roncier, 76890 Saint-Victor l’Abbaye.
4. Disponibilité
Nos produits sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Si vous avez effectué une commande, mais que dans l’intervalle le produit n’est plus disponible, nous vous en informerons par email ou par courrier. Votre commande sera alors annulée, auquel cas nous vous rembourserons.
5. Modalité de paiement
Vous avez la possibilité de régler votre commande par :
- Paypal: Nous acceptons les paiements par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée de Paypal. PayPal vous permet de payer sans communiquer vos informations financières au site marchand ;
- Virement bancaire : Les paiements par virement sont également acceptés. Les virements doivent être libellés en EUROS à l’ordre du CPPR et stipulés sans frais pour le bénéficiaire. Merci de nous indiquer en référence votre Nom ainsi que votre commande ;
- Chèque : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis en EUROS par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Afin de nous permettre de gérer au mieux votre commande, le chèque devra être établi à l’ordre du CPPR, envoyé dans les 5 jours ouvrés suivant la validation de votre commande à l’adresse suivante : CPPR — 4 route du Roncier, 76890 Saint-Victor l’Abbaye. La commande sera traitée dès réception de celui-ci.
6. Livraison
La livraison sera effectuée :
- Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur (en savoir plus) ;
- Soit par le transporteur que vous aurez choisi, à l’adresse indiquée lors de votre commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts ;
- L’annulation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, accompagnés d’une preuve d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Si malgré le soin apporté à l’envoi de votre colis, vous constatez une erreur de livraison ou la présence d’un article défectueux, vous pouvez nous retourner celui-ci, dans un délai de 14 jours. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger le(s) produit(s) apparemment défectueux, abîmé(s) ou endommagé(s), ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Le CPPR procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : CPPR — 4 route du Roncier, 76890 Saint-Victor l’Abbaye. Les remboursements des produits seront effectués par virement bancaire sur simple demande accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ……………………………………..
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ……………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..
Exemple de formulaire de rétractation
8. Réserve de Propriété
Le CPPR conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.
9. Garantie et Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du CPPR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.
10. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter par email : ailurusfulgens.cppr@gmail.com
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Dieppe : 54 rue du Faubourg de la Barre, 76200 Dieppe.
11. Protection des données
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Le CPPR s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre autorisation, à l’exception des tiers intervenant dans l’exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires).
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à ailurusfulgens.cppr@gmail.com, ou par courrier à CPPR — 4 route du Roncier, 76890 Saint-Victor l’Abbaye.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
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